Conditions d’utilisation
Partie I : Conditions Générales de Ventes (CGV)
Actualisé au 14/03/2026
Les prestations de soin sont réalisées dans le respect de la Charte Ethique de Gwen le Diet, consultable ici : cliquer ici
1. Champs d’application
Les conditions générales de ventes (CGV) exposées sur cette page régissent l’ensemble des prestations proposées par M. Gwenaël Sauvage, diététicien agréé établi à Rue des Vennes 237/0012 4020 Liège (Belgique), inscrit à la BCE sous le numéro BCE 1035.165.291.
Elles s’appliquent donc à toutes les prestations diététiques associées à une consultation de bilan, de suivi ou d’accompagnement réalisées au cabinet, à domicile ou en téléconsultation, à l’exception de dérogation écrite et explicite entre les parties. Elles s’appliquent également aux produits mis en vente de type eBooks ainsi qu’aux interventions en milieu professionnel. Toute prise de rendez-vous, acceptation expresse de devis ou signature de contrat implique l’adhésion pleine et entière aux CGV.
2. Prestations de santé
a. Objet des prestations
Le diététicien propose lors de ses séances des bilans nutritionnels, un suivi diététique ainsi que des conseils alimentaires personnalisés liés au mode de vie et d’alimentation actuel du patient. Les prestations de santé fournies par ses services ne remplacent pas une prescription médicale ou traitement émis par un médecin ou tout autre professionnel de santé.
b. Responsabilité
Le diététicien a une obligation de moyens et non de résultat. L’application des conseils, dont le succès dépend de la motivation et de l’implication du patient, relève de la seule responsabilité de ce dernier.
c. Modalités de rendez-vous et d’ annulation
Les prises de rendez-vous sont réalisées via la plate-forme ROSA. A ce titre, le patient et le praticien reçoivent tous les deux un mail de confirmation du rendez-vous et le patient reçoit également un mail de rappel.
Le patient s’engage à respecter le rendez-vous convenu et toute annulation ou demande de report doit être réalisée au maximum 24 heures avant le début de la consultation. En cas de non-respect de cette clause, le paiement sera intégralement dû sauf cas de force majeure.
Si le patient ne se présente pas au rendez-vous sans avoir prévenu, la consultation sera considérée comme réalisée et le paiement sera intégralement dû, sauf cas de force majeure justifié.
Cette politique est en place afin d’assurer une prise en charge optimale des autres patients et une bonne organisation du cabinet et du travail du diététicien.
3. Produits numériques
a. Livraison
Les eBooks sont livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement.
b. Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation belge (Code de droit économique), le client reconnaît qu’en téléchargeant un contenu numérique, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement n’est possible après téléchargement.
4. Tarifs et paiement
a. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises, (TVA incluse ou exonération paramédicale, Art. 44 §2, 1° du Code de la TVA)
b. Modes de paiement des prestations de santé
Le paiement d’une consultation (bilan ou suivi) est à réaliser à la fin de la séance (hors tiers-payant). Les moyens de paiement acceptés sont l’argent liquide, le virement bancaire et le QR-code Bancontact via Payconiq. Toute prestation réalisée à la suite d’un devis est à régler par virement bancaire 30 jours après émission de la facture.
c. Mode de paiement des produits numériques
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande pour tout produit numérique (eBook) acheté. Les moyens de paiement accepté sont les cartes de débit et le QR-code Bancontact via Payconiq.
d. Retard de paiement et paiement partiel
Un paiement partiel n’est jamais considéré comme un acompte ou des arrhes, sauf expressément précisé dans le contrat ou le devis. Dans le cas où un patient ne règle pas sa consultation dans son entièreté, le diététicien se réserve le droit de suspendre les séances jusqu’à régularisation complète de la situation. Le diététicien est aussi en droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous tant que le solde impayé n’est pas réglé.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu des eBooks est protégé par le droit d’auteur. L’achat d’un eBook confère un droit d’usage personnel et non-transférable. Toute revente ou diffusion publique est interdite.
De même, tous les documents remis au patient pendant et après la consultation diététique (plans alimentaires, fiches recettes et supports d’éducation thérapeutique et nutritionnelle) sont destinés à un usage strictement personnel. Toute diffusion à des tiers sans accord préalable est prohibé.
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Les données de santé sont soumises au secret professionnel et médical.
7. Responsabilité du patient
Le patient reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales de ventes de même que les tarifs liés en vigueur lorsqu’il prend rendez-vous. Le client qui effectue un achat de produit numérique reconnaît ces mêmes éléments.
Le patient est également soumis à l’exactitude des informations qu’il fournit quant à son état de santé, traitements en cours, allergies, intolérances et habitudes alimentaires, etc. Si des informations fournies sont incomplètes, dissimulées ou erronées, le diététicien ne pourrait pas être tenu responsable des éventuelles conséquences y étant liées.
8. Litiges
Le présent site internet et l’activité de Gwen le Diet sont régis par le droit belge.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera prioritairement recherchée. A défaut d’accord, tout différend relatif à l’utilisation du site ou aux prestations de soins sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).
Partie II : Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Actualisé au 14/03/2026
1. Champs d’application et accès au site
Le site Gwen le Diet a pour objet de présenter l’activité diététique de M. Gwenaël Sauvage (éditeur du site), de faciliter la prise de rendez-vous et la vente de produits numériques. L’accès au site est gratuit, mais les frais de connexion internet restent à la charge de l’utilisateur.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (logos, articles, textes, photos, vidéos, graphiques) ainsi que la charte graphique de manière générale sont la propriété exclusive de Gwen le Diet.
§ Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon et est passible de poursuites judiciaires.
§ L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus pour un usage strictement personnel et privé, ou dans le cadre strictement défini par un contrat écrit avec l’éditeur.
3. Nature des informations fournies
Les articles et conseils diffusés sur le site sont fournis à titre informatif et éducatif.
Bien que rédigés par un diététicien agréé, ils ne constituent pas un diagnostic médical ni un protocole de soin personnalisé. L’éditeur ne peut être tenu responsable d'une automédication ou d'un changement de régime alimentaire entrepris par l'utilisateur sans consultation préalable.
4. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des outils tiers. Gwen le Diet n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes (ex: ROSA pour la prise de rendez-vous) et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site (virus, tentatives de piratage, commentaires injurieux). En cas de non-respect, l'éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du site.